Książka Procédure pénale. 30e éd. Bernard Bouloc

Procédure pénale. 30e éd.

Język: Francuski
Oprawa: Miękka
Wydawca: DALLOZ
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La procédure pénale expliquée par un auteur de réf...

Informacje o książce

Język
Francuski
Oprawa
Książka - Miękka
Data wydania
2025
EAN
9782247239450
Enbook ID
48924863
Wydawca
Waga
1034

Pełny opis


La procédure pénale expliquée par un auteur de référence

L'ouvrage expose le droit actuel de manière raisonnée. Sont tout d'abord exposés les principes généraux de la procédure pénale (1re partie), parmi lesquels le droit de la preuve et les actions, tant publique que civile. Sont ensuite envisagés les organes du procès (2e partie) : la police judiciaire et ses pouvoirs dans les différentes enquêtes, en particulier la garde à vue, ainsi que les différentes juridictions et leurs règles de compétences. 
Enfin, l'ouvrage traite de la procédure de manière dynamique (3e partie) : la poursuite, l'instruction préparatoire, le jugement, les voies de recours et l'autorité de la chose jugée, en évoquant le principe non bis in idem .

Étudiants, praticiens et magistrats trouveront dans cette édition complétée et actualisée un exposé complet du droit positif.

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