Książka Le décret impétrants décrypté JOUNIAUX

Le décret impétrants décrypté

Autor: JOUNIAUX
Język: Francuski
Oprawa: Miękka
Wydawca: UVCW
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Adopté le 30 avril 2009, le décret wallon relatif à l'information, la coordination et l'organisation...

Informacje o książce

Autor
Język
Francuski
Oprawa
Książka - Miękka
Data wydania
2024
strony
88
EAN
9782930923864
Enbook ID
46499999
Wydawca
Waga
150
Wymiary
148 x 210 x 6

Pełny opis

Adopté le 30 avril 2009, le décret wallon relatif à l'information, la coordination et l'organisation des chantiers sous, sur ou au-dessus des voiries ou des cours d'eau, ou "décret impétrants", est entré intégralement en vigueur au 1er avril 2018.Ce décret a reformé entièrement le paysage juridique des chantiers sur le domaine public et a révolutionné la pratique des pouvoirs locaux et de tous les gestionnaires de câbles et de canalisations (GCC) wallons, notamment par la dématérialisation des procédures désormais mises en œuvre par le biais de la plateforme POWALCO, créée à cet effet.De 2018 à 2023, en 5 années de fonctionnement, près de 500 000 chantiers ont été encodés dans la plateforme POWALCO. La majorité des acteurs ont donc adhéré à ce régime.Cet ouvrage entend former les acteurs de terrain aux procédures prévues par le cadre légal en vigueur en Wallonie. Il est destiné aux praticiens et agents des pouvoirs locaux et aux entreprises gérant des réseaux de câbles et de canalisations sur le territoire wallon.Le but est d’exposer l’ensemble du régime juridique des chantiers en voiries et sur les cours d’eau prévu par le décret impétrants de la manière la plus didactique possible.Cet ouvrage constitue donc une première approche théorique du décret visant à aider les acteurs du terrain dans leur pratique quotidienne.

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