DROIT BELGEQualifiée dart délicat par certains, la planification successorale vise à organiser, de son vivant, le transfert de son patrimoine dans des conditions optimales, en permettant notamment dassurer la pérennité dudit patrimoine tout en limitant limpact fiscal de la transmission. Elle requière une approche pluridisciplinaire, nécessitant la prise en considération dune multitude daspects et la maîtrise de notions parfois complexes.Préparer la transmission de son patrimoine est en effet un travail de longue haleine. Cest dabord se poser des questions quant à son patrimoine actuel. Cest ensuite le restructurer en rectifiant parfois les erreurs du passé. Cest aussi apprendre à mieux lorganiser et, enfin, cest tenter doffrir à ses successeurs un allégement fiscal.Réussir la transmission de son patrimoine, cest sécuriser à la fois son avenir et celui de ses successeurs.Dans cet ouvrage, les auteurs ne prétendent nullement à lexhaustivité. En effet, en matière de planifications successorales, chaque cas est différent et il est toujours prudent de tenir compte déventuels agissements ultérieurs (tant des parties que des législateurs).Lobjectif du présent ouvrage consiste à dresser un état des lieux en mettant en exergue les dernières actualités dans les domaines ayant une influence sur la matière. - Sont ainsi passés en revue les actes de la vie courante significatifs dans une optique de planification, en ayant égard entre autres aux nouveautés relatives aux acquisitions usufruit/nue-propriété et à la vente en viager, favorisée en Région wallonne. - Dans un deuxième temps, sont étudiées les techniques de planification par contrat de mariage et par donation, en réponse notamment aux modifications intervenues en droit des successions et en matière de régimes matrimoniaux. - Est également abordée la question très spécifique, et pourtant très courante en pratique, des aspects pénaux dune planification portant sur des capitaux prescrits non régularisés. Sont examinées les conséquences à laune des volets préventif et répressif de la législation anti-blanchiment, et ce dans le chef du client et de ses conseillers. - Dans un nombre de plus en plus croissant de planifications successorales, apparaissent des éléments dextranéité : nationalité étrangère dune des parties, résidence à létranger dune des parties, biens se trouvant à létranger, mariage à létranger, régime matrimonial lié à une loi étrangère, donations réalisées à létranger, enfants nés à létranger, etc. Leurs répercussions font lobjet dun examen approfondi. - Les conséquences fiscales dans les trois Régions de la réforme civile du droit des successions et des libéralités, comme lusufruit continué, le pacte successoral, ainsi que les impacts de la réforme sur la mesure anti-abus fiscal générale sont analysées de manière détaillée.
