Książka L'assemblée générale de copropriété MARIN

L'assemblée générale de copropriété

Autor: MARIN, ROUX
Język: Francuski
Oprawa: Miękka
Wydawca: EDILAIX
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UN ORGANE ESSENTIEL.- L’assemblée générale est l’organe «législatif» du syndicat, dont il constitue...

Informacje o książce

Autor
Język
Francuski
Oprawa
Książka - Miękka
Data wydania
2023
strony
332
EAN
9782365030526
Enbook ID
42471635
Wydawca
Waga
375
Wymiary
170 x 240

Pełny opis

UN ORGANE ESSENTIEL.- L’assemblée générale est l’organe «législatif» du syndicat, dont il constitue le mode d’expression juridique principal. Composé de tous les copropriétaires, l’organe délibérant préside aux destinées de la copropriété. Ses modalités de fonctionnement sont prévues de manière minutieuse par des textes qui sont le plus souvent impératifs, bien que les apports de la jurisprudence soient excessivement importants en la matière.L’OUVRAGE.- Destiné aux praticiens (syndics, avocats, géomètres, notaires, administrateurs provisoires, experts immobiliers) comme aux copropriétaires et membres des conseils syndicaux, cet ouvrage aborde l’ensemble des dispositions légales et règlementaires, dédiées à l’assemblée générale des copropriétaires. Constituant l’un des principaux postes du contentieux judiciaire de la copropriété depuis de nombreuses années, les assemblées générales sont appréhendées tant sous l’angle théorique que pratique, à travers l’approche des textes, des questions posées par leur application, éclairées à la lumière de la jurisprudence.

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