Droit fiscal général

Name: Droit fiscal général
SKU: 9782081241404
Price: 81.22 PLN
Availability: InStock

Autor: De La Mardiere Christophe

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Oprawa: Miękka

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81.22 zł

L'ouvrage commence par poser les notions essentielles du droit fiscal, ce que l'on appelle la théori...

Informacje o książce

Autor

De La Mardiere Christophe

Oprawa

Książka - Miękka

strony

384

EAN

9782081241404

Enbook ID

33940060

Waga

261

Wymiary

108 x 177 x 15

Pełny opis

L'ouvrage commence par poser les notions essentielles du droit fiscal, ce que l'on appelle la théorie générale de l'impôt. La compréhension des règles fiscales suppose ensuite de connaître les implications économiques et sociologiques de l'impôt. L'étude du système fiscal (première partie), soit celle des principales impositions existant en France, consiste à « déballer le matériel ». L'examen des sources du droit fiscal (deuxième partie) permet d'en lire le mode d'emploi. En effet, remonter à la source d'un droit revient à classer ses règles par catégories, afin de déterminer leur valeur respective et de savoir comment les utiliser. Que faire, enfin, en cas de panne, de problème ? Les plus grandes difficultés, dans le domaine de l'impôt, naissent du contrôle fiscal. Le contentieux, autrement dit le procès fiscal, a pour objet de les résoudre. Contrôle et contentieux appartiennent à la procédure fiscale (troisième partie).

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