Książka Contentieux administratif Pascal CAILLE

Contentieux administratif

Autor: Pascal CAILLE
Język: Francuski
Oprawa: Miękka
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Le contentieux administratif est l'expression traditionnellement consacrée pour désigner la procédur...

Informacje o książce

Język
Francuski
Oprawa
Książka - Miękka
strony
548
EAN
9783639560961
Enbook ID
35106565
Waga
797
Wymiary
152 x 229 x 31

Pełny opis

Le contentieux administratif est l'expression traditionnellement consacrée pour désigner la procédure administrative juridictionnelle. La reconfiguration de la répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction, la transformation de l'office du juge administratif, le renforcement des procédures d'urgence sont autant d'exemples qui attestent les mutations contemporaines du contentieux administratif. Les adaptations que connait ce droit ne lui font cependant pas perdre son identité ni son originalité, qui justifient que son étude soit spécifique. Suivant une approche restant classique, sont successivement abordés dans le présent ouvrage, les acteurs, le déroulement, et l'issue de la procédure administrative juridictionnelle. Ce manuel s'adresse aux étudiants, aux praticiens du droit, et à tous ceux qui souhaitent s'initier au contentieux administratif ou parfaire leurs connaissances.

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