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Książka Contentieux administratif Pascal Caille

Contentieux administratif

Troisi?me édition

Autor: Pascal Caille
Język: Francuski
Oprawa: Miękka
Wydawca: Editions juridiques franco-allemandes
Dostępność: Na zamówienie
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149.28 zł
Le contentieux administratif est l'expression traditionnellement consacrée pour désigner la procédur...

Informacje o książce

Autor
Pascal Caille
Język
Francuski
Oprawa
Książka - Miękka
Data wydania
2018
strony
616
EAN
9786202484398
Enbook ID
21036326
Wydawca
Editions juridiques franco-allemandes
Waga
935
Wymiary
150 x 220 x 36

Pełny opis

Le contentieux administratif est l'expression traditionnellement consacrée pour désigner la procédure administrative juridictionnelle. La reconfiguration de la répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction, la transformation de l'office du juge administratif, le renforcement des procédures d'urgence sont autant d'exemples qui attestent les mutations contemporaines du contentieux administratif. Les adaptations que connait ce droit ne lui font cependant pas perdre son identité ni son originalité, qui justifient que son étude soit spécifique. Suivant une approche restant classique, sont successivement abordés dans le présent ouvrage, les acteurs, le déroulement, et l'issue de la procédure administrative juridictionnelle. Ce manuel s'adresse aux étudiants, aux praticiens du droit, et ? tous ceux qui souhaitent s'initier au contentieux administratif ou parfaire leurs connaissances.

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