Francuski
Le Code de référence de tous les groupements à but lucratif, à prix de lancement (69€ jusqu'au 30/11/2024 puis 99 € ensuite) !
Les plus de l'édition 2025 :
- Textes et commentaires à jour des dernières réformes ;
- Près de 10 000 décisions de jurisprudence citées ;
- Contenu numérique additionnel ;
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
Le Code des sociétés concerne tous les groupements à but lucratif : sociétés civiles, sociétés commerciales, sociétés dotées d'un statut spécial (notamment sociétés coopératives et sociétés de professions libérales). Il comprend également les dispositions applicables aux groupements d'intérêt économique.
Les textes sont enrichis de bibliographies, d'annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs.
Cette édition est à jour des textes les plus récents, et notamment :
- de la loi du 13 juin 2024 visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France;
- de la loi du 22 avril 2024 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne , notamment en matière d'économie et de finances;
- du décret du 28 février 2024 relatif à l'ajustement des critères de taille pour les sociétés et groupes de sociétés;
- de l'ordonnance et du décret des 6 et 30 décembre 2023 relatifs à la publication et à la certification d'informations en matière de durabilité et aux obligations ESG des sociétés commerciales.
Contenu numérique additionnel, incluant notamment les textes suivants :
- règlement (UE) 2017/1129 du 14 juin 2017 concernant le prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières à la négociation sur un marché réglementé;
- règlement (UE) 537/2014 du 16 avril 2014 relatif au contrôle légal des comptes des entités d'intérêt public ;
- règlement (CE) 1435/2003 du 22 juillet 2003 relatif à la société coopérative européenne ;
- normes d'exercice professionnel applicables aux commissaires aux comptes.
