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Toute la procédure pénale (textes et jurisprudence) dans le code de référence des praticiens.
Toute la procédure pénale (textes et jurisprudence) dans le code de référence des praticiens comme des étudiants. Le code de procédure pénale Dalloz se distingue par la richesse de ses annotations jurisprudentielles, de ses textes complémentaires et de sa bibliographie. Les annotations relatives à la l'action publique, l'enquête, les saisies spéciales et celles de la Convention européenne des droits de l'homme ont été entièrement refondues cette année.
Le code de procédure pénale Dalloz 2027 intègre les modifications issues de la loi du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic et celles de l'ordonnance du 19 novembre 2025 portant réécriture du code de procédure pénale.
Pour faciliter l'appréhension de ses nouvelles dispositions, cette nouvelle édition propose un livret comportant la partie législative réécrite issue de l'ordonnance du 19 novembre 2025, accompagnée d'une table alphabétique détaillée.
Le code de la justice pénale des mineurs et le code pénitentiaire sont inclus.
Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA .
