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Code de l'avocat 2024, annoté et commenté. 11e éd.

Name: Code de l'avocat 2024, annoté et commenté. 11e éd.
Brand: DALLOZ
SKU: 9782247205035
Price: 347.75 PLN
Availability: InStock

Autor: Stéphane Bortoluzzi, David Lévy, Anita Tanaskovic, Stéphanie Grayot-Dirx, Cécile Caseau-Roche, Gilles Pillet, Laurence Dupuis, Olivier Ziegler, François Molinié

Język:

Oprawa: Twarda

Wydawca: DALLOZ

Dostępność: 50 % szansa

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347.75 zł

À jour du nouveau Code de déontologie (prix de lancement de 40 € jusqu'au 31/12/2023)Les + de l...

Informacje o książce

Autor

Stéphane Bortoluzzi, David Lévy, Anita Tanaskovic, Stéphanie Grayot-Dirx, Cécile Caseau-Roche, Gilles Pillet, Laurence Dupuis, Olivier Ziegler, François Molinié

Język

Francuski

Oprawa

Książka - Twarda

Data wydania

2023

EAN

9782247205035

Enbook ID

43635619

Wydawca

DALLOZ

Waga

Wymiary

1 x 1 x 1

Pełny opis

À jour du nouveau Code de déontologie (prix de lancement de 40 € jusqu'au 31/12/2023)

Les + de l'édition 2024:
- Tous les textes essentiels relatifs à la profession d'avocat et d'avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation.
- Corpus complet couvrant l'exercice de la profession dans tous ses aspects (juridique, social, fiscal...).
- Jurisprudence complète sur l'ensemble du corpus.
- Commentaires complets.
- inclus: le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.

Le Code de l'avocat Dalloz présente tous les textes essentiels relatifs à la profession d'avocat (loi du 31 décembre 1971, décrets du 27 novembre 1991 et 12 juillet 2005, et Règlement intérieur national) et à la profession d'avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation.
Il permet aux avocats ou aux étudiants appelés à le devenir de bénéficier d'un ensemble documentaire complet relatif à l'exercice de leur profession, sous tous ses aspects, à la fois juridique, déontologique, social ou fiscal.
Outre une jurisprudence détaillée, un commentaire rédigé vient éclairer utilement l'ensemble de cette réglementation.

Cette édition est à jour des textes les plus récents et notamment:

les textes relatifs à la déontologie et à la discipline des officiers ministériels : ordonnance et décret du 13 avril 2022, décrets des 13 avril et 17 juin 2022, circulaire du 9 novembre et surtout décret du 1er mars 2023 relatif aucode de déontologie des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation et le réglement professionnel des avocats au Conseil d'État et a la Cour de cassation, en vigueur le 2 mai 2023;
l'ordonnance du 8 février 2023 relative à l'exercice en société des professions libérales réglementées;
le règlement intérieur du CNB applicable au 1er janvier 2022;
les décisions à caractère normatif des 11 mars et 9 décembre 2022 portant sur la parentalité dans le contrat de collaboration et la féminisation des titres et fonctions;
le décret du 30 juin 2022 modifiant le décret du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat.
L'ensemble est enrichi d'un vaste commentaire synthétique et d'annotations de jurisprudence exhaustives.

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