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Acte Pour La Licence. Code Napoleon. Des Successions. Droit Commercial. de l'Echeance

Name: Acte Pour La Licence. Code Napoleon. Des Successions. Droit Commercial. de l'Echeance
Brand: Hachette Livre - BNF
SKU: 9782019994396
Price: 56.87 PLN
Availability: InStock

Droit Administratif. Procedure de Demandes En Decharge Ou Reduction de Contributions Directes

Autor: BERTRAND-P

Język:

Oprawa: Miękka

Wydawca: Hachette Livre - BNF

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56.87 zł

Faculté de droit de Toulouse. Acte public pour la licence... : [Jus romanum : Commodati vel contra....

Informacje o książce

Autor

BERTRAND-P

Język

Francuski

Oprawa

Książka - Miękka

Data wydania

2018

strony

EAN

9782019994396

ISBN

9782019994396

Enbook ID

19684032

Wydawca

Hachette Livre - BNF

Waga

Wymiary

156 x 234 x 2

Pełny opis

Faculté de droit de Toulouse. Acte public pour la licence... : [Jus romanum : Commodati vel contra. - Code Napoléon : Des successions. - Droit commercial : De l'échéance. - Droit administratif : Procédure à suivre dans les demandes en décharge ou réduction de contributions directes.] / soutenu par M. Bertrand (Pierre), ...Date de l'édition originale : 1858Sujet de l'ouvrage : Droit -- Thèses et écrits académiques -- France -- Toulouse (Haute-Garonne) -- 19e siècleAppartient à l'ensemble documentaire : MidiPyren1Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr